201706.08
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Retard de paiement : Macron plus ferme !

Emmanuel Macron va renforcer les sanctions contre les entreprises coupables de retards de paiements à répétition pour enrayer une pratique qui fragilise le tissu français des petites et moyennes entreprises.

Les retards de paiement atteignent 13,6 jours actuellement en France, soit le niveau le plus élevé depuis dix ans, par rapport à un régime légal de 60 jours à compter de la date d’émission d’une facture ou de 45 jours “fin de mois”. Leur impact sur la trésorerie des PME et TPE françaises est estimé à 15 milliards d’euros, ce qui fragilise de nombreuses d’entre elles.

Emmanuel Macron a décidé de porter à deux millions d’euros, contre 375.000 jusqu’à présent, le plafond des amendes encourues par les sociétés coupables.

Le ministre de l’économie veut en outre autoriser l’administration à prononcer et faire exécuter plusieurs amendes à la fois contre les auteurs de multiples manquements alors qu’elles étaient aujourd’hui limitées globalement à ce plafond de 375.000 euros.
Et toutes les sanctions pour retard de paiement seront désormais systématiquement publiées.

Retrouvez cet article sur : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/11/23/97002-20151123FILWWW00135-retard-de-paiement-macron-plus-ferme.php

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